Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site www.kintorya.com (ci‑après le « Site ») est édité par :
Kintorya
Micro‑entreprise / Entrepreneur individuel
Adresse : 20 E Rue Dupetit Thouars, 49000 Angers, France
Téléphone : +33 7 56 87 59 74
Email : support@kintorya.com
SIREN : 920012895
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ces informations permettent d’identifier l’éditeur du Site.
2. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Les informations relatives à Shopify et à ses conditions de service sont disponibles sur le site de Shopify.
3. Directeur de la publication
Contact : support@kintorya.com
Le directeur de la publication est responsable des contenus publiés sur le Site, dans le respect des lois applicables.
4. Activité
Kintorya est une marque de prêt‑à‑porter spécialisée dans la vente en ligne de pantalons en velours côtelé, à destination de clients particuliers situés principalement en France et en Europe.
L’activité est exercée sous le statut de micro‑entreprise, telle que déclarée auprès des autorités compétentes (SIREN 920012895).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, structure, design…) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Kintorya. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Kintorya.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou sources externes. Kintorya ne peut être tenue pour responsable du contenu, du fonctionnement ou de l’accès à ces sites tiers.
Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Kintorya, qui peut être retirée à tout moment.
7. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles (formulaires, commande, newsletter, pixels publicitaires) ainsi que la gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données, qu’il peut exercer selon les modalités décrites dans cette politique.
8. Responsabilité
Kintorya s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Kintorya ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, dans les limites prévues par la loi applicable.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur.