Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pantalons en velours côtelé (ci‑après les « Produits ») proposés par Kintorya sur le site www.kintorya.com(ci‑après le « Site »).
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur ou non‑professionnel résidant en France ou dans l’un des pays d’Europe desservis par Kintorya.

2. Vendeur

Le vendeur est :

  • Nom commercial : Kintorya

  • Statut : micro‑entreprise

  • SIREN : 920012895

  • Siège : 20 E Rue Dupetit Thouars, 49000 Angers, France

  • Email : support@kintorya.com

  • Téléphone : +33 7 56 87 59 74

Les informations complètes d’identification du vendeur sont également disponibles dans les mentions légales du Site.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont des pantalons en velours côtelé, dont les caractéristiques essentielles (matière, coupe, tailles, coloris, photos) sont présentées sur les fiches produits du Site.
Les pantalons sont principalement composés de 60 % coton et 30 % polyester (le pourcentage restant correspondant à d’autres fibres ou finitions selon les modèles) et sont destinés à un usage d’habillement courant.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Kintorya se réserve le droit de retirer ou de modifier à tout moment tout Produit proposé à la vente.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Kintorya n’étant pas assujettie à la TVA, la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » peut s’appliquer.
Les prix tiennent compte d’éventuelles promotions et remises (bundles, codes de réduction, remise newsletter, etc.) au moment de la commande. Des tarifs dégressifs peuvent être proposés, par exemple :

  • 1 pantalon : 44,95 €

  • 2 pantalons : 39,95 €/pantalon

  • 3 pantalons : 34,95 €/pantalon

La livraison standard à domicile est offerte pour les pays desservis, sauf mention contraire sur le Site. Tout éventuel coût additionnel (options express, services spécifiques) est indiqué avant la validation de la commande.

Kintorya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande

Le client sélectionne le ou les Produits de son choix, la taille et la quantité, puis valide son panier et renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
Avant validation définitive, un récapitulatif de commande permet au client de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après acceptation des CGV et validation du paiement.

Kintorya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non‑paiement total ou partiel d’une commande précédente, de fraude ou de tentative de fraude, ou de toute autre raison légitime.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, etc.).
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de Kintorya, et les données bancaires ne sont pas conservées par Kintorya.

7. Expédition et livraison

Les modalités détaillées d’expédition et de livraison (zones desservies, délais indicatifs de préparation de 1 à 3 jours ouvrés, délais de livraison de 6 à 10 jours ouvrés, conditions de livraison gratuite, etc.) sont décrites dans la Politique d’expédition disponible sur le Site.
Le client est tenu de consulter cette politique avant de passer commande. En cas de contradiction, les indications figurant sur la Politique d’expédition prévalent sur la présente clause.

Kintorya reste responsable, vis‑à‑vis du client consommateur, de la bonne exécution du contrat de vente jusqu’à la livraison du Produit, conformément au droit français et européen.

8. Droit de rétractation et retours

Les conditions de rétractation, de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le Site (délai légal de 14 jours dans l’Union européenne, politique commerciale jusqu’à 30 jours, conditions des retours gratuits pour la France, frais éventuels hors France, etc.).
Le client est invité à consulter cette politique avant toute commande ou demande de retour.

9. Garanties légales et commerciales

Conformément aux dispositions légales, les Produits bénéficient de :

  • la garantie légale de conformité (articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation),

  • la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En plus de ces garanties légales, Kintorya offre une garantie commerciale de 30 jourscouvrant les défauts de fabrication anormaux, sous réserve d’une utilisation normale du Produit et des conditions précisées sur le Site.

En cas de Produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter Kintorya (support@kintorya.com) avec une description du problème et, si possible, des photos. Les modalités de réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement seront alors examinées conformément aux textes applicables.

10. Service client et réclamations

Pour toute question, information ou réclamation, le client peut contacter le service client :

Kintorya s’efforcera de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.

11. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Kintorya, après démarche préalable écrite auprès de Kintorya restée infructueuse.
Les coordonnées du médiateur désigné et les modalités de saisine seront indiquées sur le Site dès qu’un médiateur aura été choisi, ainsi que le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (création de compte, paiement, livraison, newsletter, etc.) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Kintorya, accessible sur le Site.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photos, visuels, logos, charte graphique, etc.) sont et restent la propriété exclusive de Kintorya ou de ses partenaires.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Force majeure

Kintorya ne peut être tenue pour responsable de la non‑exécution ou du retard dans l’exécution de l’un de ses engagements en cas de force majeure au sens du droit français (événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles).
L’exécution des obligations par Kintorya est alors suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Kintorya afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions protectrices impératives applicables au consommateur, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.